ENTENTE SUR LES LICENCES DE LOGICIELS CANON

IMPORTANT ( VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRSENTE ENTENTE AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL ! Le prsent document constitue un accord juridique          (" Entente ") entre vous et Canon Inc. (" Canon "), afin de rgir votre utilisation de ce logiciel et du manuel " en ligne " ou lectronique (collectivement le " Logiciel "). EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX MODALITS DE LA PRSENTE ENTENTE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER AUX MODALITS DE LA PRSENTE ENTENTE, FERMEZ IMMDIATEMENT CE PROGRAMME D'INSTALLATION. 

1.	OCTROI DE LICENCE
Canon vous accorde une licence non exclusive permettant d'utiliser (" utiliser " signifie stocker, charger, installer, excuter ou afficher) le Logiciel sur vos ordinateurs, uniquement avec des produits Canon. Vous pouvez permettre  d'autres utilisateurs d'autres ordinateurs connects au rseau local qui contient vos ordinateurs (les " utilisateurs rseau local ") d'utiliser le Logiciel,  condition que vous puissiez assurer que tous les utilisateurs rseau local se conforment aux modalits de la prsente Entente et soient assujettis aux restrictions et aux obligations que vous devez respecter aux prsentes. Si vous dtenez le support d'origine sur lequel le Logiciel est fourni, vous pouvez reproduire le Logiciel sur l'unit de stockage permanente (par exemple, un disque dur) de votre ordinateur et conserver l'original aux fins de sauvegarde. Si vous avez obtenu le Logiciel par l'intermdiaire d'Internet, vous pouvez effectuer une copie du Logiciel uniquement  des fins de sauvegarde,  condition de reproduire l'avis relatif aux droits d'auteur du Logiciel, sur un support contenant une telle copie de sauvegarde. Toute autre reproduction du LOGICIEL constitue une violation de la prsente Entente.

2.	RESTRICTIONS
 l'exception de ce qui est prvu ou permis explicitement dans la prsente Entente, vous ne devez en aucun cas accorder de sous-licences du Logiciel, ni cder, vendre, louer, soumettre  un contrat de prt, donner en bail, ni transfrer  une tierce partie le Logiciel, ni l'utiliser autrement. Vous ne devez pas non plus copier, traduire, convertir en un autre langage de programmation, altrer, modifier, dcompiler, dsassembler ou dsosser le Logiciel. Vous ne pouvez pas non plus permettre de telles actions par une tierce partie.

 
3.	AVIS RELATIF AUX DROITS D'AUTEUR
Il est galement interdit de modifier, de retirer ou d'effacer tout avis relatif aux droits d'auteur figurant sur le Logiciel ou sur tout support sur lequel le Logiciel est fourni.

4.	PROPRIT
Canon et/ou son concdant de licence conservent,  tous gards, le titre de proprit, la possession et les droits de proprit intellectuelle relatifs au Logiciel.  l'exception de ce qui est prvu explicitement dans la prsente Entente, aucune licence ni aucun droit, explicite ou implicite, ne vous est accord ni consenti par Canon  l'gard de la proprit intellectuelle  de Canon. 

5.	RESTRICTIONS EN MATIRE D'EXPORTATION
Vous acceptez de vous conformer  toutes les lois et  tous les rglements en matire d'exportation du pays en cause, et de ne pas exporter ni rexporter, directement ou indirectement, le Logiciel en violation de telles lois ou de tels rglements, ou sans les autorisations ncessaires.

6.	SOUTIEN ET MISE  JOUR
Canon, les filiales et les socits affilies de Canon, leurs distributeurs et leurs dtaillants ne sont aucunement responsables de l'entretien du Logiciel ni de vous aider  l'utiliser. Aucune mise  jour, aucune correction de bogue ni aucun soutien ne sont offerts pour ce Logiciel.

7.	GARANTIE RESTREINTE ET DNI DE RESPONSABILIT
GARANTIE RESTREINTE. LE LOGICIEL EST FOURNI " TEL QUEL ", SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES  L'GARD DE LA CONCEPTION, DE LA QUALIT, DE LA QUALIT MARCHANDE ET DE L'APTITUDE  UNE FIN PARTICULIRE. EN OUTRE, NOUS N'ACCORDONS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION  L'GARD DU TITRE DE PROPRIT, DE LA JOUISSANCE PAISIBLE, DE LA POSSESSION PAISIBLE, DE LA CORRESPONDANCE  LA DESCRIPTION DU LOGICIEL OU DE L'ABSENCE DE CONTREFAON PAR RAPPORT AU LOGICIEL. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES  L'GARD DE LA QUALIT ET DE LA PERFORMANCE DU LOGICIEL. S'IL EST PROUV QUE LE LOGICIEL EST DFECTUEUX, VOUS (ET NON CANON, LES FILIALES ET LES SOCITS AFFILIES DE CANON, LEURS DISTRIBUTEURS ET LEURS DTAILLANTS) ASSUMEZ SEUL LE COT GLOBAL DE TOUTES LES RPARATIONS, CORRECTIONS OU OPRATIONS D'ENTRETIEN NCESSAIRES. TANT DONN QUE CERTAINS TATS OU CERTAINES PROVINCES OU JURIDICTIONS DE DROIT NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS DANS VOTRE CAS. LA PRSENTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS PARTICULIERS RECONNUS PAR LA LOI ET IL SE PEUT QUE VOUS DISPOSIEZ D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN TAT  L'AUTRE, D'UNE PROVINCE  L'AUTRE OU D'UNE JURIDICTION  L'AUTRE.

Canon, les filiales et les socits affilies de Canon, leurs distributeurs et leurs dtaillants ne peuvent garantir que les fonctions contenues dans ce Logiciel rpondront  vos exigences ni que l'exploitation du Logiciel se fera sans interruption ni erreurs.

Cependant, si vous dtenez le support d'origine sur lequel le Logiciel est fourni, Canon ou la filiale de Canon peut garantir que le support sur lequel le Logiciel est stock est exempt de vices de matire et de fabrication, en cas d'utilisation normale, pendant une priode de quatre-vingt-dix (90) jours  compter de la date  laquelle vous avez obtenu le Logiciel,  condition que vous puissiez prsenter un reu ou toute autre pice justificative.

RECOURS DU CLIENT. La seule responsabilit assume par Canon, les filiales et les socits affilies de Canon, leurs distributeurs et leurs dtaillants, ainsi que votre recours exclusif, est lie au remplacement du support non conforme aux modalits de la GARANTIE RESTREINTE. La GARANTIE RESTREINTE ne s'applique pas si la dfaillance du support est le rsultat d'un accident, d'un usage abusif ou d'une mauvaise utilisation du Logiciel, et elle ne peut s'appliquer qu' l'utilisateur initial du Logiciel.

AUCUNE RESPONSABILIT  L'GARD DES DOMMAGES. CANON, LES FILIALES ET LES SOCITS AFFILIES DE CANON, LEURS DISTRIBUTEURS ET LEURS DTAILLANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES  L'GARD DES PERTES OU DES DOMMAGES, QUELS QU'ILS SOIENT (MME SI CETTE VENTUALIT TAIT CONNUE, PRVISIBLE, OU AUTRE), Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CONSCUTIFS, ACCESSOIRES, DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, PUNITIFS OU AUTRES, QUELS QU'ILS SOIENT       (Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSS PAR LA PERTE DE PROFITS, L'INTERRUPTION DE L'ACTIVIT PROFESSIONNELLE, LA PERTE DE DONNES, LA PERTE DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU COMMERCIAUX, OU AUTRES DOMMAGES COMPENSATOIRES, ACCESSOIRES OU CONSCUTIFS), LIS DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT AU LOGICIEL OU DCOULANT DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE L'INCAPACIT D'UTILISER LE LOGICIEL, MME SI CANON, LES FILIALES OU LES SOCITS AFFILIES DE CANON, LEURS DISTRIBUTEURS OU LEURS DTAILLANTS ONT T AVERTIS DE LA POSSIBILIT DE TELS DOMMAGES. TANT DONN QUE CERTAINS TATS OU CERTAINES PROVINCES OU JURIDICTIONS DE DROIT NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION NI L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILIT  L'GARD DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSCUTIFS, OU ENCORE DES BLESSURES CORPORELLES OU DU DCS RSULTANT D'UNE NGLIGENCE DE LA PART DU VENDEUR, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS DANS VOTRE CAS. 

DNI D'INDEMNISATION. NI CANON, NI SON CONCDANT DE LICENCE, NI LES FILIALES ET LES SOCITS AFFILIES DE CANON, NI LEURS DISTRIBUTEURS ET LEURS DTAILLANTS NE SONT TENUS DE VOUS DDOMMAGER POUR UNE RCLAMATION OU UNE POURSUITE QUELCONQUE INTENTE PAR UNE TIERCE PARTIE ALLGUANT QUE LE LOGICIEL OU L'UTILISATION DUDIT LOGICIEL PORTE ATTEINTE  UNE PROPRIT INTELLECTUELLE QUELCONQUE DE CETTE  TIERCE PARTIE.

8.	DURE
La prsente Entente entre en vigueur ds que vous l'acceptez en installant le Logiciel et elle reste en vigueur jusqu' ce qu'elle soit rsilie. Vous pouvez mettre fin  la prsente Entente en dtruisant le Logiciel et toutes les copies existantes. La prsente Entente est galement rsilie si vous omettez de respecter l'une ou l'autre de ses modalits. Si la prsente Entente est rsilie parce que vous ne respectez pas ses modalits, vous devez dtruire dans les plus brefs dlais le Logiciel ainsi que toutes les copies existantes. Canon peut galement se prvaloir d'autres droits reconnus par la loi. Nonobstant ce qui prcde, les points 4, et 6  8, s'appliquent aprs la rsiliation de la prsente Entente.

9.	AVIS DE DROITS LIMITS DU GOUVERNEMENT DES TATS-UNIS
Le Logiciel est dsign comme un " article commercial ", conformment  la dfinition de ce terme au point 48 C.F.R. 2.101 (oct. 1995), consistant en des " logiciels commerciaux " et en des " documents sur les logiciels commerciaux ", conformment  la dfinition de ces termes au point 48 C.F.R. 12.212 (sept. 1995). Conformment aux points 48 C.F.R. 12.212          et 48 C.F.R. 227.7202-1  227.7202-4 (juin 1995), tous les utilisateurs finals du gouvernement des tats-Unis acquirent le Logiciel avec uniquement les droits dcrits aux prsentes. Le fabricant est Canon Inc./30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon.

10.	DIVISIBILIT
Dans le cas o l'une des dispositions de la prsente Entente serait dclare illgale ou considre comme telle par toute cour ou tout tribunal comptent, cette disposition sera considre comme nulle et non avenue en vertu de l'autorit de cette cour ou de ce tribunal, et toutes les autres dispositions de la prsente Entente resteront en vigueur.

11.	LOIS APPLICABLES
Les conditions et modalits de la prsente Entente, leur excution et leur interprtation sont,  tous gards, rgies conformment aux lois du Japon.

12.	RECONNAISSANCE
EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LA PRSENTE ENTENTE ET ACCEPTEZ D'TRE LI PAR SES CONDITIONS ET MODALITS. VOUS CONVENEZ GALEMENT QUE LA PRSENTE ENTENTE CONSTITUE LE PROTOCOLE D'ACCORD COMPLET ET EXCLUSIF ENTRE VOUS ET CANON  L'GARD DE L'OBJET DCRIT DANS LE PRSENT DOCUMENT ET QU'ELLE REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ENTENTE PRALABLE, VERBALE OU CRITE, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET CANON  L'GARD DE L'OBJET DE LA PRSENTE ENTENTE. LES MODIFICATIONS APPORTES  LA PRSENTE ENTENTE N'ONT D'EFFET QUE SI ELLES SONT SIGNES PAR UN REPRSENTANT DMENT AUTORIS DE CANON.